J.O. 112 du 15 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

NOR : SOCO0510558A


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret no 2000-748 du 1er août 2000, modifié par le décret no 2003-771 du 20 août 2003 et par le décret no 2005-356 du 18 avril 2005, relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2005 fixant le classement des emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 112 du 15/05/2005 texte numéro 11




Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2005.


Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé